J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
La démission de M. Meysenc (Philippe, Jean, Donat), notaire à la résidence d'Ivry-la-Bataille (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Hélène Bicot-Blessel et Jérôme Bicot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ivry-la-Bataille (Eure), en remplacement de M. Meysenc (Philippe, Jean, Donat).
Mme Blessel (Marie-Hélène, Jacqueline), épouse Bicot, et M. Bicot (Jérôme, Gérard, Roger) sont nommés notaires associés.